ACCUEIL D'ACTIVITÉ AUTONOME

Dans le cas de l'accueil d'activité autonome:

  • La sollicitude devra s'accompagner de la mémoire explicative sur le projet de l'activité à développer et de l'investissement à réaliser, sauf que se sollicite exclusivement la modalité de subvention de quotas à la Sécurité sociale.
  • N'importe quelle documentation qui justifie que le projet peut se mener à terme.