Le dossier requis pour demander le paiement unique consiste en la rédaction d’un projet décrivant l’activité que vous envisagez d’exercer et permettant d’en évaluer la viabilité économique et financière. Ce dossier devra comporter les rubriques suivantes :

• Données personnelles.
• Informations relatives à l’activité à exercer, en précisant sa nature, la commune et la province où elle sera développée, le cadre juridique applicable et la date prévisionnelle de début.
• Capital total nécessaire (fonds propres, financement externe et capitalisation).
• Répartition prévisionnelle du capital.
• Détail des investissements à réaliser.
• Données concernant le local où l’activité sera exercée.
• Prévisions de revenus, de dépenses et de résultats pour les premiers exercices.
• Prévisions en matière de création d’emplois.

Vous pouvez élaborer ce dossier en suivant le modèle disponible sur le site internet du Service public de l’emploi de l’État, intitulé « Modèle de dossier explicatif du projet pour le paiement unique ou la capitalisation ».

Pour la préparation du dossier, vous pouvez également faire appel à un cabinet de conseil ou d’accompagnement privé, ou aux services mis à disposition par les différentes administrations publiques, qu’elles soient nationales, régionales ou locales, pour soutenir les porteurs de nouveaux projets d’activité.