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Comment élabore‑t‑on le projet de statuts d’une coopérative ou d’une société coopérative de travailleurs ?
Les statuts de la coopérative ou de la société coopérative de travailleurs doivent être rédigés conformément aux dispositions légales en vigueur, tant au niveau de l’État qu’au niveau régional.
Pour l’élaboration du projet de statuts, il est recommandé de s’adresser aux services d’information et d’accompagnement des citoyens qui, aux niveaux national, régional et local, apportent une aide à la création et au développement de projets entrepreneuriaux.
Il est également possible de solliciter l’avis de professionnels expérimentés en la matière ou de bénéficier des conseils de l’étude notariale chargée de l’établissement de l’acte authentique et de la formalisation des statuts.
Il convient enfin de rappeler que, dans les régions disposant de compétences propres et ayant adopté leur propre réglementation, la législation nationale ne s’applique qu’à titre subsidiaire.
