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La capitalisation est‑elle compatible avec les autres aides et subventions publiques destinées au travail indépendant, à la création d’entreprises, etc. ? Et avec les exonérations ou réductions de cotisations de Sécurité sociale ?

La réglementation encadrant le versement en capital de l’allocation de chômage ne prévoit pas son incompatibilité avec d’autres aides ou subventions publiques.

Il convient toutefois de consulter la réglementation propre à ces aides ou subventions afin de vérifier si elles prévoient une incompatibilité avec la capitalisation ou le versement en capital de l’allocation de chômage.

Le montant accordé au titre de la prise en charge des cotisations de Sécurité sociale est calculé sur la base de la contribution obligatoire due au cours du mois de début de l’activité, tous postes confondus, sans tenir compte des éventuelles exonérations ou réductions de cotisations.

À cet égard, le montant total des aides ou subventions perçues (individuellement ou en cumul avec celles d’autres administrations publiques ou entités publiques ou privées, nationales ou internationales) ne pourra en aucun cas dépasser le coût de l’activité exercée.

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