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Faut-il justifier l’investissement de l’argent du paiement unique ? Dois-je le rembourser si je ne le justifie pas ?
Une fois le montant de la capitalisation perçu, vous disposez d’un délai d’un mois pour démarrer l’activité et fournir les documents attestant que les fonds ont bien été investis dans cette activité.
Le montant reçu doit être affecté à l’activité prévue, conformément à ce qui est indiqué dans le mémoire du projet figurant au dossier.
Si l’activité effectivement lancée diffère de celle mentionnée dans la demande et le mémoire, mais reste conforme à la réglementation applicable, vous devrez présenter un nouveau mémoire ainsi que les documents complémentaires demandés par le Service public de l’emploi de l’État (SEPE).
Trois situations peuvent se présenter :
1.- La nouvelle activité remplit les conditions légales, le projet est jugé viable et le montant nécessaire à son lancement correspond à celui initialement accordé. Dans ce cas, le droit reconnu est maintenu.
2.- La nouvelle activité remplit les conditions légales et est jugée viable, mais le montant accordé ne correspond pas au nouveau mémoire. Le SEPE rendra alors une nouvelle décision en ajustant le montant au nouveau projet et, le cas échéant, demandera le remboursement des sommes indûment perçues.
3.- La nouvelle activité ne remplit pas les conditions légales ou le projet n’est pas jugé viable. Dans ce cas, le SEPE exigera le remboursement de la totalité du montant versé au titre du paiement unique.
Le remboursement de la totalité de la somme nette capitalisée sera exigé dans les cas suivants :
- Si vous ne démarrez pas l’activité et ne justifiez pas suffisamment ce manquement.
- Si vous n’affectez pas le montant accordé à votre intégration en tant qu’associé(e) ou travailleur(se) dans une coopérative ou une société de travailleurs.
- Si vous n’affectez pas le montant à l’exercice d’une activité indépendante.
Le fait de détourner l’allocation chômage à des fins autres que celles prévues dans le cadre de la capitalisation peut être considéré comme une infraction très grave. Celle-ci est sanctionnée par la suppression de l’allocation chômage et l’exclusion du droit à toute prestation économique ou aide à l’emploi pendant une durée d’un an.
Plus d’informations sur : Capitaliser votre allocation.
