Si l’intégralité de la prestation restant à percevoir vous est versée sous la forme d’un paiement unique, vous pourrez bénéficier d’une subvention pour le paiement des cotisations à la Sécurité sociale.

Le Service public de l’emploi de l’État (SEPE) ou l’organisme régional compétent versera soit 50 % de la cotisation au régime correspondant de la Sécurité sociale en tant que travailleur indépendant, calculée sur la base minimale de cotisation, soit 100 % de la part de cotisation du travailleur au régime de Sécurité sociale concerné.

Dans les deux cas, ce versement sera effectué pendant la durée qu’aurait eue la prestation de chômage si le paiement unique n’avait pas été perçu.

Outre le paiement unique de la prestation de chômage et la prise en charge des cotisations à la Sécurité sociale, si vous souhaitez vous établir comme travailleur indépendant, vous pourrez également bénéficier des aides suivantes :

1. Aide à l’assistance technique.
2. Subvention financière.
3. Subvention pour revenu de subsistance.

Si vous souhaitez devenir travailleur indépendant et que vous avez la reconnaissance de handicap, vous pourrez bénéficier de :

1. Subvention partielle des intérêts.
2. Subvention pour l’investissement en capital fixe.

La gestion de ces aides doit être effectuée auprès de la direction provinciale du SEPE si vous résidez dans les villes autonomes de Ceuta et Melilla. Dans les communautés autonomes, vous devrez vous adresser au service public régional de l’emploi compétent.

Si vous demandez le paiement unique de la prestation pour créer une coopérative de travail ou une société de travail associé, ou pour y adhérer en tant qu’associé ou associée, les aides susceptibles d’être accordées devront être demandées par les entreprises elles-mêmes, qui en seront les bénéficiaires, dans le cadre des programmes d’aides et de subventions en faveur de l’économie sociale.

Les actions suivantes peuvent faire l’objet de subventions :

• Incorporation de personnes sans emploi en tant qu’associés travailleurs.
• Subventions d’intérêts d’emprunts.
• Aides à l’assistance technique.
• Subventions pour les investissements en immobilisations.
• Subventions pour les coopératives d’enseignement.
• Subventions pour des activités de formation, de diffusion et de promotion.
• Aides aux entités associatives de coopératives et de sociétés de travail associé.

Pour l’information et la gestion de ces aides, vous devrez vous adresser à l’organisme régional compétent, sauf dans les villes de Ceuta et Melilla, où les demandes devront être déposées auprès de la Direction générale de la promotion de l’économie sociale et du Fonds social européen.

Plus d’informations sur Capitalisez votre prestation.