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Les dépenses ou achats effectués avant le dépôt de la demande peuvent‑ils servir à justifier l’investissement du versement en capital ?

Si vous envisagez de créer ou de rejoindre une coopérative ou une société coopérative de travailleurs, le versement de l’allocation vise à faciliter la prise en charge de la contribution obligatoire généralement exigée dans une coopérative, ou l’acquisition d’actions ou de parts du capital social dans une société coopérative de travailleurs.

Ces apports peuvent être effectués en nature, si cette possibilité est prévue dans les statuts. Il n’y a donc pas d’inconvénient à apporter des biens acquis avant la demande de versement en capital, à condition que l’apport effectif à la coopérative ou l’acquisition des actions ait lieu après le dépôt de la demande.

Si vous souhaitez vous inscrire en tant que travailleur indépendant, le versement en une seule fois a pour objectif de vous aider à couvrir l’investissement initial nécessaire au démarrage de l’activité. À cette fin, le montant perçu doit être consacré à la création de votre emploi, et les dépenses ou acquisitions effectuées avant la demande de versement en capital ne pourront pas être justifiées.

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