La procédure de révocation ou de révision permet de corriger, à tout moment, d’office ou à la demande de la personne concernée, les erreurs matérielles, de fait ou de calcul résultant des actes administratifs.

Si le Service public de l’emploi de l’État (SEPE) constate des situations susceptibles de modifier la prestation qui vous a été accordée (la durée, le montant ou tout autre élément), y compris son attribution complète, il peut engager une procédure de révocation.

Cette procédure débute par une notification vous informant des faits et des fondements juridiques justifiant la révision administrative, de ses effets, des modifications éventuelles de la durée et du montant de la prestation et, le cas échéant, du remboursement des sommes perçues à tort.

Lorsque la révision entraîne la révocation totale de la prestation, en raison d’une attribution indue, la suspension du versement vous sera notifiée à titre de mesure conservatoire. Vous disposez d’un délai de dix jours pour présenter les observations que vous jugez utiles. À l’issue de ce délai et après examen des éventuelles observations, le SEPE rendra sa décision.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision adoptée, vous pouvez introduire un recours administratif préalable auprès du Service public de l’emploi de l’État (SEPE) dans un délai de trente jours à compter de sa notification.