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Aurais-je droit à l’allocation ou au revenu de chômage lorsque je cesse d’occuper un mandat public ou syndical ?
Oui, la protection contre le chômage s’applique également aux personnes occupant des fonctions de haut niveau au sein des administrations publiques, à condition qu’elles ne soient pas fonctionnaires et exercent leur mandat à titre exclusif, ainsi qu’aux personnes exerçant des fonctions représentatives au sein de syndicats, à temps plein ou partiel, avec des responsabilités de direction, dès lors qu’elles perçoivent une rémunération.
Toutefois, si vous occupez un poste de haut responsable au sein de l’administration, vous ne bénéficiez pas de la protection chômage si, à la suite de la cessation de fonctions, vous pouvez percevoir une rémunération, une indemnité ou toute autre prestation compensatoire.
Cependant, si vous étiez lié par un contrat de travail salarié au moment de votre élection, l’exercice du mandat entraîne une mise en disponibilité d’office, avec droit à réintégration et conservation du poste. Si, à l’issue du mandat, la réintégration n’est pas possible en raison de la disparition de l’entreprise, d’un refus de l’employeur avec décision de licenciement ou pour d’autres motifs, vous pourrez prétendre à l’allocation chômage, en tenant compte de l’ensemble des cotisations versées, y compris celles antérieures à la mise en disponibilité, considérée comme une situation assimilée à l’affiliation.
Si vous percevez des allocations chômage et que l’exercice d’un mandat public ou syndical exige une disponibilité exclusive, le versement de l’allocation est suspendu. À la fin du mandat, vous pourrez choisir de reprendre cette allocation ou d’en solliciter une nouvelle, à condition de justifier d’une durée de cotisation suffisante.