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Je perçois des allocations chômage : que se passe-t-il si je refuse une offre d’emploi ou une formation en invoquant le fait que j’étudie ou que je m’occupe de mon enfant ?
Être en cours d’études ou avoir des enfants mineurs ne constitue pas un motif valable pour refuser une offre d’emploi ou une formation.
Si vous êtes bénéficiaire de prestations, l’une de vos obligations est de rechercher activement un emploi et de respecter les engagements figurant dans le contrat d’activité joint à votre demande d’allocation.
Ce contrat implique l’acceptation d’offres d’emploi appropriées et la participation à des actions visant à améliorer vos chances d’insertion professionnelle, notamment la formation professionnelle.
Le refus injustifié d’une offre d’emploi adaptée ou d’une formation est considéré comme une infraction grave de la part des bénéficiaires ou des demandeurs d’allocations. Cette infraction est sanctionnée par la suspension de l’allocation pendant trois mois lors de la première occurrence, six mois en cas de récidive et par la suppression définitive de l’allocation à la troisième.
Il est obligatoire de justifier la recherche active d’emploi et la participation aux actions destinées à améliorer l’employabilité en lien avec votre profession habituelle ou vos compétences, conformément au parcours d’insertion défini. Toutefois, pour les bénéficiaires de l’allocation contributive, la participation est facultative durant les trente premiers jours et l’absence de participation n’entraîne aucune sanction.
