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Preguntas Frecuentes sobre Contrata
J’ai été incarcéré(e) : puis‑je continuer à percevoir les allocations chômage ? Mon conjoint peut‑il les percevoir à ma place ?
Si vous êtes incarcéré, il faut distinguer s’il s’agit d’une détention provisoire ou d’un emprisonnement pour exécution d’une peine.
En cas de détention provisoire, l’allocation chômage que vous perceviez avant votre entrée en prison n’est pas interrompue. Toutefois, vous devez le signaler au service régional de l’emploi.
Si votre incarcération est due à l’exécution d’une peine, les allocations seront suspendues pendant cette période, sauf si vous avez des charges familiales et que vos revenus ne dépassent pas le salaire minimum interprofessionnel (SMI). Dans ce cas, vous pouvez demander la poursuite du versement, par l’un des moyens suivants :
- Si vous disposez d’un certificat numérique, d’un DNI électronique ou d’un identifiant Cl@ve, vous pouvez présenter la demande :
- Via le portail électronique : gestion de la documentation.
- Ou via le registre électronique : registre électronique commun.
- En personne, sur rendez-vous (par téléphone ou via la plateforme du SEPE). Une personne autorisée peut faire la démarche avec le formulaire signé et les pièces justificatives.
- Ou dans tout autre registre administratif habilité /HomeSepe/fr/prestaciones-desempleo/presentar-documentos-sepe.html.
Si les paiements étaient versés sur votre compte bancaire, ils continueront normalement. Sinon, vous devrez autoriser une personne à les percevoir pour vous.
Vous pourrez aussi demander la prolongation de l’aide dans un délai de 15 jours ouvrables.
Aucun nouveau droit ne sera reconnu pendant la durée de la peine.
Dans tous les cas, vous devez informer le service de l’emploi.
