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Quelles situations sont incompatibles avec la renta agraria ?

La renta agraria est incompatible avec :

  • La perception de revenus de toute nature qui, sur une base annuelle, dépassent le salaire minimum interprofessionnel (SMI) en vigueur, hors primes exceptionnelles.
  • Le versement d’autres allocations ou aides au chômage, ou de la rente active d’insertion.
  • Les pensions ou prestations économiques de la Sécurité sociale incompatibles avec l’exercice d’une activité professionnelle ou qui, bien que compatibles, dépassent le salaire minimum interprofessionnel annuel, hors primes exceptionnelles.
  • La qualité, pour la personne bénéficiaire ou son conjoint, de propriétaire, locataire, métayer ou titulaire d’exploitations agricoles dont les revenus annuels excèdent le salaire minimum interprofessionnel en vigueur, hors primes exceptionnelles.
  • L’exercice simultané d’une activité professionnelle salariée ou indépendante. Toutefois, lorsqu’un programme de promotion de l’emploi le prévoit, les bénéficiaires de la renta agraria âgés de plus de 52 ans peuvent la cumuler volontairement avec un emploi salarié, selon les modalités suivantes :
    • Si l’emploi relève du Système spécial agricole de la Sécurité sociale (SEASS), le SEPE versera 50 % de la renta agraria et 50 % de la cotisation forfaitaire au SEASS.
    • Si l’emploi relève d’un autre régime, seul 50 % de la renta agraria sera versé.
    • Si l’emploi implique un changement de résidence (en Andalousie et en Estrémadure), il est possible de demander le versement de trois mois de renta agraria en une seule fois.

Pour plus d’informations sur la renta agraria, consultez : « Je suis travailleur ou travailleuse agricole ».