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Si je ne respecte pas une obligation alors que je perçois le chômage ou une allocation, quels documents puis-je fournir pour le justifier ?

Si vous ne respectez pas vos obligations en tant que bénéficiaire de prestations de chômage, en raison de votre participation à des procédures de sélection pour une offre d’emploi ou à des actions de formation, d’orientation, de reconversion ou d’insertion professionnelle, vous pourrez justifier ce manquement à l’aide d’un certificat dûment signé et tamponné par l’organisme compétent.

De même, conformément aux dispositions du troisième alinéa de l’article 37 et de l’article 45 du Statut des travailleurs, pourront être justifiées toutes les situations prévues par ces articles comme motifs d’absence au travail, par exemple l’incapacité temporaire (justifiée par des documents émis par le système public de santé) ou l’accomplissement d’un devoir public obligatoire (justifié par un document délivré par l’autorité compétente).

Rappelez-vous qu’en cas de non-respect d’une obligation pour une raison justifiée, vous devez vous présenter sans délai à l’agence chargée des prestations dès que la cause qui l’a motivée a pris fin.