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Preguntas Frecuentes sobre Contrata
Je suis en congé sans solde volontaire dans mon entreprise. Puis‑je percevoir l’allocation chômage?
Si, lors de votre passage en congé sans solde volontaire dans votre entreprise, vous demandez l’allocation chômage, celle-ci vous sera refusée, car vous ne vous trouvez pas en situation légale de chômage.
En revanche, si pendant votre congé sans solde volontaire vous travaillez pour une autre entreprise et que votre contrat prend fin pour des raisons indépendantes de votre volonté, vous pouvez avoir droit à l’allocation chômage dans les cas suivants :
- Lorsque la durée du congé sans solde n’a pas encore pris fin au moment où la situation légale de chômage intervient. Dans ce cas, si la durée de l’allocation est supérieure à celle du congé, vous percevrez l’allocation jusqu’à la fin de ce congé. À ce moment-là, l’allocation sera suspendue, puisque vous devrez demander votre réintégration dans l’entreprise et attendre sa réponse. Si l’entreprise indique qu’elle ne peut pas accepter votre réintégration faute de poste disponible, ou la refuse à ce moment-là mais accepte un retour à une date ultérieure, vous pourrez continuer à percevoir l’allocation chômage jusqu’à la date de réintégration ou jusqu’à l’épuisement des droits.
- Lorsque la durée du congé sans solde est déjà expirée au moment de la demande d’allocation ou lorsqu’aucune durée minimale n’avait été fixée. Dans ce cas, il est obligatoire de demander d’abord la réintégration dans l’entreprise. Tant que l’entreprise n’a pas répondu, la demande d’allocation chômage ne peut pas être examinée, faute de situation légale de chômage. Si l’entreprise répond que la réintégration n’est pas possible à ce moment-là, la situation légale de chômage sera reconnue et la demande pourra être traitée.
