Tout d’abord, il convient de distinguer si vous allez percevoir une allocation contributive ou une allocation d’assistance (aide).

Lorsqu’il s’agit d’une allocation contributive, les filles et fils à votre charge, âgés de moins de 26 ans ou de plus de 26 ans s’ils sont en situation de handicap, ainsi que les mineurs accueillis ne percevant pas de revenus, peuvent augmenter les plafonds minimum ou maximum de l’allocation.

Si vous accédez à une aide, il est entendu que vous avez des responsabilités familiales lorsque vous avez à charge votre conjoint, des filles et fils de moins de 26 ans ou des majeurs handicapés, ou des mineurs accueillis, à condition que les revenus de l’ensemble de la cellule familiale, demandeur inclus, divisés par le nombre de ses membres, ne dépassent pas 75 % du salaire minimum interprofessionnel, hors part proportionnelle de deux primes exceptionnelles.

À ce titre, vous pouvez justifier de charges ou responsabilités familiales vis-à-vis de votre conjoint, mais pas à l’égard d’un partenaire en union libre.

Si vous êtes légalement séparé(e) ou divorcé(e), les filles et fils communs du mariage seront considérés comme des charges familiales lorsqu’ils vivent avec vous, sous réserve qu’ils respectent les critères d’âge (moins de 26 ans ou majeurs en situation de handicap) et qu’ils ne disposent pas de revenus propres.

S’ils ne vivent pas avec vous mais que vous êtes tenu(e), par décision judiciaire ou convention homologuée, de verser une pension alimentaire, ils seront également considérés comme des charges familiales s’ils remplissent les conditions requises.

La séparation de fait, lorsqu’aucune demande de nullité, de séparation ou de divorce n’a été introduite ou qu’aucune mesure provisoire n’a été prise par le juge, n’entraîne pas la dissolution du mariage, et les conjoints restent tenus d’assumer les charges du foyer.

La séparation de fait ne modifie ni la composition de la cellule familiale ni le mode de calcul des revenus ; le conjoint et ses revenus continuent donc à être inclus. Toutefois, vous pourrez exclure votre conjoint de la cellule familiale si vous justifiez que la demande de nullité, de séparation ou de divorce a été admise, même en l’absence de jugement ou de décision judiciaire fixant des mesures provisoires.

En cas de mariage, si votre conjoint a des enfants issus d’une relation antérieure et qu’ils vivent avec le couple, ils feront partie de l’unité de vie et pourront être déclarés comme charges, à condition qu’ils aient moins de 26 ans, qu’ils soient majeurs en situation de handicap ou mineurs accueillis, et qu’ils ne perçoivent pas de revenus supérieurs à 75 % du salaire minimum interprofessionnel.

En revanche, si vous êtes en union libre, les enfants de votre partenaire ne peuvent pas être déclarés comme charges et leurs revenus ne seront pas pris en compte pour déterminer l’existence de responsabilités familiales. De même, votre partenaire en union libre ne peut pas être déclaré comme charge.

À titre exceptionnel, si vous êtes victime de violences conjugales, l’auteur des faits n’est pas considéré comme membre de votre cellule familiale et ses revenus ne sont pas pris en compte pour l’évaluation des charges familiales.