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Si je travaille dans l’entreprise d’un membre de ma famille jusqu’au deuxième degré de parenté, puis-je percevoir les allocations chômage ?
Si vous travaillez dans l’entreprise d’un membre de votre famille, par lien de parenté ou d’alliance jusqu’au deuxième degré, et qu’il s’agit d’un entrepreneur individuel, vous n’avez pas droit aux allocations chômage si vous vivez avec cette personne et qu’il n’est pas possible de démontrer l’existence d’une véritable relation de travail.
Pour en juger, l’ensemble des éléments permettant d’établir une relation de travail sera examiné globalement : durée effective du travail et des cotisations à la sécurité sociale, éventuels changements de régime d’affiliation, appartenance ou non à un autre foyer familial, existence d’un emploi réel, degré de parenté (plus ou moins proche), ou antécédents de perception d’allocations après une relation de travail antérieure avec le même employeur, entre autres.
En revanche, vous pouvez avoir droit aux allocations si vous ne vivez pas avec votre proche, si l’entreprise est une société commerciale ou une société de travail et que vous ne détenez aucune participation dans son capital social.
Vous n’aurez pas droit au chômage si la participation de votre proche avec lequel vous vivez atteint au moins 50 % du capital social, sauf preuve contraire. En revanche, vous y aurez droit si cette participation est inférieure à 50 % ou si vous ne vivez pas avec des proches détenant cette part du capital.
Si votre père ou votre mère sont travailleurs indépendants, ils peuvent vous embaucher comme salarié si vous avez moins de 30 ans, même si vous vivez avec eux. Dans ce cas, vous ne cotiserez pas pour le chômage et vous ne bénéficierez pas de sa protection. Toutefois, si ce travail prend fin, vous pourrez justifier d’une situation légale de chômage et, si vous disposez de cotisations antérieures suffisantes et remplissez les autres conditions, vous pourrez bénéficier de l’allocation chômage ou du régime d’assistance pour cotisation insuffisante.
Si, à partir de 30 ans, vous continuez à travailler avec vos parents et que vous déposez auprès de la Trésorerie générale de la sécurité sociale une déclaration conjointe (celle du parent et la vôtre) attestant de votre statut de salarié, vous pourrez dès lors cotiser pour le chômage.