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Je suis administrateur ou membre du conseil d’administration d’une société commerciale. Puis‑je percevoir l’allocation chômage à la fin de ma relation de travail ?
Si vous êtes administrateur ou administratrice, ou membre du conseil d’administration d’une société commerciale, vous pouvez percevoir des allocations chômage si les conditions suivantes sont réunies :
Vous avez également exercé un poste en tant que salarié(e) au sein de la société.
L’exercice de vos fonctions n’impliquait pas de missions de direction ou de gestion.
Vous ne détenez pas le contrôle effectif de la société.
Vous ne pouvez pas percevoir d’allocations si :
Vous détenez le contrôle effectif de la société.
Vous avez exercé des fonctions de direction ou de gestion au sein de la société.
Toutefois, cette situation étant assimilée à celle d’un salarié (bien que sans cotisation chômage aux fins de la Sécurité sociale), vous pourrez demander des allocations chômage à l’issue de la relation de travail. Dans ce cas, pour le calcul de la période d’activité cotisée, seront prises en compte les cotisations effectuées au cours des six années précédant le début de cette dernière relation de travail, dans des fonctions de direction et en qualité d’administrateur ou de membre du conseil.
